Conditions générales

Digicomp Academy AG, Zurich et Digicomp Academy Suisse Romande SA, Genève (Digicomp)

Les présentes conditions générales (CG) règlent la relation de droit entre vous, l’acheteur (ou client), et Digicomp. Elles s’appliquent à toute offre soumise par Digicomp. Par votre inscription ou votre acceptation d’une offre, vous déclarez accepter les présentes CG. Toute condition contraire n'est valable que si elle est approuvée par écrit par Digicomp.

Conditions | Taxe sur la valeur ajoutée
Les prix des cours sont indiqués dans les descriptifs y relatifs, publiés sur notre site Internet. La monnaie indiquée (CHF, EUR) revêt un caractère obligatoire. En principe, tous les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée. La TVA légale est facturée en sus pour toutes les prestations et livraisons. Les prestations fournies à l’étranger sont soumises aux dispositions applicables du pays. Les prix indiqués peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis particulier.

Inscription | Réservation | Paiement
Nous nous réjouissons de votre réservation en ligne (sur notre site Internet ou par e-mail), par téléphone ou par courrier postal. Votre inscription vous engage au paiement de votre contribution par voie postale, bancaire ou par carte de crédit. La facture vous est envoyée à l’adresse indiquée lors de votre réservation. Le délai de paiement mentionné sur la facture a un caractère obligatoire. Digicomp se réserve le droit de demander le paiement d’un acompte ou de facturer des frais de mise en demeure ou des intérêts moratoires.

Contribution
La durée, le prix, la monnaie, les objectifs et le contenu des cours, le groupe cible, les conditions d’admission et les informations détaillées sur le déroulement des cours sont mentionnés dans chaque descriptif de cours. Le prix comprend la documentation de cours, la bibliographie, le matériel, l’utilisation des systèmes informatiques, le WLAN et les en-cas (café, eau, croissants, fruits). Les frais de déplacement, d’hébergement et les frais de repas sont à la charge du client.

Garantie de réussite
Les participants au cours qui ne réalisent pas l’objectif publié ont la possibilité de s’inscrire gratuitement au même cours de l’une des sessions suivantes, pour autant que celui-ci ne soit pas complet. La garantie de réussite est valable une année.

Option de répétition
Si vous constatez dans les 12 mois suivant la fin du cours que vous perdez les connaissances acquises par manque de pratique, vous pouvez suivre une nouvelle fois le cours (en entier ou en partie). Conditions : nous vous avons confirmé par écrit qu’il restait des places dans ce cours et vous utilisez la documentation de cours en votre possession.

Tenue du cours
Nous garantissons la date et le lieu des formations continues publiées sur notre site Internet et signalées par le symbole . 

Tenue du cours flexible
Nous garantissons la date des formations continues publiées sur notre site Internet et signalées par le symbole , mais le lieu peut encore changer. 

Tenue du cours garantie plus 1  
Nous garantissons la date et le lieu des formations continues publiées sur notre site Internet et signalées par le symbole  une fois que vous avez procédé à votre inscription.

Tenue du cours non garantie
Tous les cours que nous publions ont lieu dans la mesure du possible. Si le nombre de participants est trop bas, Digicomp vous prévient suffisamment à l'avance. Dans ce cas, il arrive que le cours ait exceptionnellement lieu, moyennant une augmentation de la contribution financière ou une réduction de la durée du cours, lorsque cela est raisonnable, et sous réserve de l’accord des participants. Digicomp a le droit d’annuler le cours jusqu’à 5 jours ouvrés avant sa tenue. Si Digicomp se voit contrainte d’annuler un cours, l'écolage déjà payé vous est intégralement remboursé.

Certificats
Tous les participants qui réussissent le cours reçoivent le certificat Digicomp, qui jouit d’une excellente réputation dans la branche.

Désinscription | Changement de cours | Arrêt | Absence | Remplacement
Votre inscription a valeur d’engagement. En cas d’empêchement, vous pouvez vous désinscrire par écrit ou demander à changer de cours avant la tenue du cours. Les conditions suivantes s’appliquent :

Jours ouvrés = du lundi au vendredi

Offres forfaitaires
Les offres forfaitaires sont constituées de cours et de séminaires ou l’on peut s'inscrire individuellement. En cas d'une inscription pour une offre forfaitaire, le délai accordé sera sur le modèle d’un délai pour une inscription ordinaire. En cas de désinscription d'un module individuel d'une offre forfaitaire, le prix sera de nouveau facturé pour les modules restants au prix des inscriptions individuelles.

* Dans un délai de 2 mois

** Participants de remplacement autorisés sans frais (pour autant que les conditions d’admission soient remplies)

*** Les annulations ne sont plus possibles pour les services supplémentaires déjà activés tels que le Learning Support.

Jours ouvrés = du lundi au vendredi
Report partiel = % de la différence

Toute désinscription et toute demande de changement de cours doit revêtir la forme écrite et être confirmée par écrit par nos soins. La date de désinscription ou de demande de changement de cours est la date de réception de la demande par Digicomp.

Toute absence (maladie, service militaire, impératif professionnel ou autre) ou tout arrêt du cours sans juste motif ne donne droit à aucune réduction ni aucun remboursement du prix du cours. En présence d’un juste motif (maladie longue/accident), Digicomp peut, à sa libre appréciation, proposer de poursuivre la formation en suivant un autre cours.

Si un cours ou une journée de cours ne peut avoir lieu pour des raisons imputables à Digicomp, vous avez le droit de demander un cours de remplacement. En cas d’empêchement à la date de remplacement du cours, Digicomp n’est pas tenue de vous proposer la matière enseignée sous une forme différente ; vous devez alors la rattraper en autoformation. Les participants au cours ayant fait le déplacement inutilement (en cas d’annulation du cours ou de journées de cours pour cause de force majeure, p. ex. accident, maladie du formateur) ont droit à une indemnité unique de CHF 100 par personne au maximum.

Modifications
Digicomp Academy AG se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de cours, ainsi que les CG. Les CG applicables sont celles valables au moment de la conclusion du contrat. Les dispositions actuellement valables peuvent être consultées à tout moment sur notre site Internet www.digicomp.ch/fr/ccg.

Droits d’auteur et de reproduction
Par votre inscription, vous vous engagez à respecter les dispositions suivantes : la documentation de cours et les logiciels utilisés pendant le cours (systèmes d’exploitation, de même que l’ensemble des applications) sont protégés par le droit d’auteur et sont personnels. Les logiciels ne doivent ni être copiés ni sortis de la salle de cours. Il est interdit de reproduire, de réimprimer, de traduire, de traiter électroniquement ou de remettre à d’autres personnes, internes ou externes, la documentation de cours, les textes et les photos sans l’autorisation écrite de Digicomp. Digicomp détient la propriété intellectuelle de l’ensemble de la documentation. L’utilisation des forums par des tiers est également interdite.

Protection des données
Par votre inscription ou votre acceptation de l’offre, vous acceptez les dispositions relatives à la protection des données.

Virus
Digicomp met tout en œuvre afin de préserver son infrastructure d’une attaque de virus, sans pour autant pouvoir le garantir. Digicomp décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque causé par une attaque de virus consécutive à une copie de données appartenant à Digicomp par les participants.

Assurance
Chaque participant aux cours et autres manifestations organisées par Digicomp doit veiller lui-même à bénéficier d’une couverture d’assurance suffisante. La responsabilité de Digicomp ne peut être engagée en cas de vol ou de perte d’objets. Le participant qui utilise l’équipement de Digicomp le fait à ses propres risques.

Dispositions finales
Le contrat est régi exclusivement par le droit suisse.

Le for exclusif est à 8005 Zurich.

État mai 2014

Conditions générales complémentaires, applicables aux cours d’entreprise

Conditions | Taxe sur la valeur ajoutée
Digicomp soumet une offre de cours d’entreprise sur la base de votre demande. Les offres établies par écrit sont en principe sans engagement jusqu’à ce que le client donne le mandat par écrit et que Digicomp confirme ledit mandat par écrit également. Les offres sont généralement valables pour une durée de 30 jours.

Réservation | Confirmation du mandat | Paiement
Digicomp confirme votre acceptation de l’offre par une confirmation du mandat, qui vous engage au paiement de la contribution. La facture est envoyée à l’adresse indiquée dans la confirmation du mandat.

Concurrence
Le client et Digicomp s’engagent à ne pas débaucher de personnel travaillant pour l’autre partie. Le client s’engage notamment à ne pas débaucher les intervenants, les responsables de cours et de discipline de Digicomp à l’occasion de cours de formation initiale et continue organisés par ses soins.

Matière du cours / Conditions d’admission
Sauf convention contraire, la matière du cours correspond à la matière habituelle publiée sur le site Internet. Toute adaptation individuelle de la matière du cours et de la documentation y relative doit être convenue par écrit et facturée selon l’offre/la confirmation du mandat établi. Digicomp indique les conditions d’admission que les participants doivent remplir afin d’être en mesure de suivre le programme. Le client veille à ce que seuls des collaborateurs remplissant les conditions d’admission participent aux cours dispensés par Digicomp.

Infrastructure
Les salles de cours de Digicomp disposent de l’infrastructure de séminaire nécessaire, y compris le matériel informatique et les logiciels, pour accueillir entre 6 et 24 participants au maximum. Si le cours a lieu dans les locaux du client ou, à la demande du client, dans un centre de séminaires externe à Digicomp, le client est chargé de mettre à disposition le matériel informatique et les logiciels nécessaires. L’infrastructure suivante doit être installée dans la salle de cours par le client : PC (un par participant et un pour le formateur), réseau (avec accès rapide à Internet) et tout autre appareil périphérique utile tel qu’imprimante en réseau, traceur, scanneur, visualiseur/rétroprojecteur, réseau didactique (matériel informatique ou logiciel), vidéoprojecteur, tableau à feuilles mobiles et/ou tableau blanc. La configuration technique exacte doit être communiquée à Digicomp suffisamment à l’avance. Le client nomme une personne responsable de l’infrastructure technique. Si un cours ne peut avoir lieu ou est retardé en raison d’une infrastructure insuffisante ou déficiente, le client engage sa responsabilité pour l’ensemble des frais occasionnés (intervenants supplémentaires, frais, droits des participants, etc.). La documentation de cours fournie par Digicomp doit être acheminée jusqu’à la salle de cours par le client.

Dates de cours
Les dates de cours doivent être convenues suffisamment tôt avec Digicomp. En l’absence de confirmation écrite définitive de la part du client, la réservation des salles et des responsables de cours est limitée à une durée de 7 jours au maximum pour des raisons d’organisation.

Annulations | Reports
Le mandat donné revêt un caractère obligatoire. En cas d’annulation ou de report après la confirmation du mandat, les conditions suivantes s’appliquent :

Jours ouvrés = du lundi au vendredi
Annulation partielle = différence

* Dans un délai de 9 mois

Toute annulation ou tout report doit revêtir la forme écrite et être également confirmé par écrit par nos soins. Une annulation ou un report peut avoir lieu dans tous les centres de formation de Digicomp. L’annulation ou le report est réputé avoir lieu au moment de sa réception par Digicomp.

L’absence de certains participants à un cours d’entreprise (maladie, service militaire, impératif professionnel ou autre) ou leur arrêt du cours sans juste motif ne donne droit à aucune réduction de prix ni aucun remboursement. En présence d’un juste motif, Digicomp peut, à sa libre appréciation, proposer une alternative.

État mai 2018